Amicale du groupe d'artillerie 41
Article 1 - Définition
L'Amicale du groupe artillerie 41 (ci-après : l'Amicale) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son organisation est régie par la loi ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - But
L'Amicale a pour but d'organiser une grande manifestation populaire marquant la fin du service actif du gr art 41 en 2010, puis, par la suite, de cultiver l'esprit de camaraderie entre ses membres en organisant diverses activités afin de les réunir.
Par ailleurs, l'Amicale, en tant que société patriotique, peut prendre part à toute manifesation en rapport avec l'artillerie ou l'Armée en général.
Article 3 - Membres
Peut demander son admission à l'Amicale tout militaire ayant été incorporé au groupe artillerie 41 (anciennement gr ob bl 41).
Article 4 - Siège
Le siège de l'Amicale est au domicile de son trésorier.
Article 5 - Organes
Les organes de l'Amicale sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs aux comptes
Article 6 - Représentation
En matière de trésorerie, l'Amicale est engagée par la signature collective du président et du trésorier, ou du président et de l'un des vice-présidents.
En matière d'administration courante, l'Amicale est engagée par la signature du président ou, en cas d'absence, des deux vice-présidents.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l'Amicale proviennent, entre autres, des cotisations des membres, de dons ou de legs.
Article 8 - Assemblée générale
L'assemblée générale est formée de l'ensemble des membres de l'Amicale ; elle est le pouvoir suprême de l'association qu'elle engage par ses décisions.
L'assemblée générale détient les compétences qui lui sont attribuées par la loi, l'usage et les présents statuts, notamment les suivantes :
- élire le président ainsi que les autres membres du comité
- ratifier les admissions des nouveaux membres décidées par le comité et trancher, sans appel, les recours mentionnés à l'article 10
- surveiller l'activité du comité
- voter la décharge au comité
- fixer le montant des cotisations
- élire deux vérificateurs aux comptes lesquels doivent être choisis en dehors des membres du comité
- modifier les statuts
Article 9 - Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année, dans le courant du premier semestre. Le président convoque les membres par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins quatorze jours avant la séance, en leur indiquant l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, d'entente avec le comité.
Les propositions individuelles, les candidatures à un poste au sein de l'association doivent être communiquées au président au moins 5 jours avant la séance.
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si la nécessité s'en fait sentir. Lorsque 20 membres ou la majorité du comité en font la demande, il est tenu de le faire dans les 30 jours. Les modalités quant à la convocation et à l'odre du jour sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
En cas de proposition de modification statutaire, le texte de ladite proposition doit apparaître dans l'ordre du jour.
Un procès-verbal de l'assemblée générale doit être tenu et approuvé lors l'assemblée générale suivante.
Article 10 - Droit de recours
Les candidats dont la demande d'adhésion à l'Amicale a été rejetée par le comité ainsi que les membres frappés d'exclusion de l'Amicale peuvent faire recours contre ces décisions auprès de l'Assemblée générale dans un délai de 30 jours à compter du jour où la décision contestée a été portée à leur connaissance.
Ils doivent adresser par courrier recommandé un recours motivé au bureau, lequel le transmet pour décision finale à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le recours n'emporte pas d'effet suspensif.
Article 11 - Comité
Le comité de l'Association est composé des membres ayant été élus par l'assemblée générale. Le nombre des membres du comité n'est pas limité.
Il se réunit, sur convocation du président, ou de toute personne désignée par ce dernier, aussi souvent que nécessaire mais au moins 2 fois par année.
Le comité assure la gestion courante de l'Association et se charge de toutes les tâches qui lui incombent de par la loi, l'usage ou les présents statuts. Il a notamment les obligations suivantes :
- exécuter les missions que lui confie l'assemblée générale
- organiser des activités réunissant les membres de l'association
- se prononcer sur les demandes d'admissions des nouveaux membres et décider de l'exclusion de membres pour justes motifs
Article 12 - Vérificateurs aux comptes
Les vérificateurs aux comptes contrôlent la gestion du trésorier et font rapport à l'assemblée générale.
Leur mandat est de deux ans et ils sont immédiatement rééligibles.
Article 13 - Présidence
Le président est élu par l'assemblée générale pour une période de deux ans. Il est immédiatement rééligible.
Le président exécute les décisions de l'assemblée générale et du comité dans les termes qui lui sont confiés.
Il est responsable de l'organisation du comité ainsi que de la préparation de son ordre du jour.
Il est libre de s'adjoindre tout membre du comité pour l'aider dans l'accomplissement de ses tâches et de créer toute commission ou groupe de travail qu'il estimera utile.
En outre, le président peut attribuer ou déléguer certaines fonctions ou missions particulières à un ou plusieurs membres du comité.
Article 14 - Bureau
Le Bureau est formé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.
Il s'occupe des tâches administratives et fait rapport au comité de son activité.
Article 15 - Mode de décision, d'élection et de désignation
Les décisions, qu'elles ressortissent aux compétences du bureau, du comité ou de l'assemblée générale, sont prises à la majorité simple des membres présents au moment du vote. En cas d'égalité des voix, le président tranche.
Les élections et désignations, qu'elles soient du ressort du comité ou de l'assemblée générale, sont faites à la majorité absolue des membres présents au moment du vote. En cas de pluralité de candidats, le candidat le moins bien placé après chaque tour se retire.
Les votes ont lieu, en règle générale, à main levée. Toutefois, sur proposition de vingt pourcents au moins des membres de l'instance présents au moment du vote ou sur décision de son président, il sera procédé au vote à bulletin secret.Article 16 - Dissolution
La dissolution de l'Amicale doit être approuvée par une majorité de deux tiers des membres de l'association lors d'une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée est convoquée dans les trente jours et décide à la majorité des deux tiers des membres présents au moment du vote.
En cas de dissolution, la fortune de l'Amicale revient de droit à la Fondation Général Henri Guisan à Pully.
Article 17 - Dispositions finales
Les présents statuts entrent en vigueur le 24 septembre 2009 et abrogent tous statuts antérieurs.